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24/00861 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGE3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et assisté par Maître Romuald MOISSON

Immatriculation 1]; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

AVENANT 3 DE LA CCORD ASTREINTE MOISSON SIGNE LE 13 JUIN 2007

Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de l'association Moissons Nouvelles

Accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein au sein de Moissons Nouvelles

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Avenant à l'accord collectif Moissons Nouvelles relatif à la mise en place du comité économique et social conclu le 6 mars 2019

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