qu'il est dirigé contre la société Tupperware France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Y] a été engagée le 21 novembre 2005 comme conseillère de vente puis comme représentant monitrice

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

lui-même, Cyril C..., avait également cru à la réalité des faits puisqu'il avait, de concert avec Nathalie A..., décidé de soumettre à Philippe X... l'écrit établi par les enfants à la demande de la monitrice

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987), que Mme X..., monitrice secrétaire d'auto-école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monetti France, Garonor Bâtiment 6, BP 319 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux offerts par la discothèque à savoir de l'alcool, des strings et des cassettes vidéo pornographiques ; qu'il ne peut ignorer que lorsqu'elles montent

civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Athyc faisait valoir que le chantier "Champs Elysées" avait été réalisé par quatre partenaires, la partie traitée par elle se montait

de l’ASSOCIATION MONHEIT/ANDRE/MAI, avocats au barreau de COLMAR, substitué par Me Félicie KNOLL avocat au barreau de COLMAR Madame [L] [I] née le 16 Mai 1971 à [Localité 7] (MEXIQUE), de nationalité

Y..., engagé en qualité de moniteur d'auto-école par M.

X..., qui ne dispose pas du titre nécessaire à l'exercice de la profession de moniteur de ski dont l'accès est, sans discrimination, ouvert à tous les ressortissants de l'Union européenne par examen ou

"indiqua à Mlle X... que sa demande d'honoraires se montait à 19 500 francs", puis l'assigna en paiement de la somme principale de 9 500 francs ; que Mlle X..., reconnaissant que les frais dont M.

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 juin 1990) que Mme X..., monitrice

l'arrêt de dire que la rupture des relations commerciales était justifiée et de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la rupture de la relation de prestation de service de monétisation

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

[Y] [T], qui était moniteur dans un centre équestre, a été poursuivi devant les juridictions pour mineurs des chefs d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées sur des jeunes cavalières.

de l'économie Crédit mutuel, société anonyme, société à forme de directoire et de conseil de surveillance, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la Banque du commerce et de la monétique

Touchet expliquait que plusieurs chèques non justifiés avaient été tirés sur l'IPM de Cenne-Monestiés pour un montant de 332 426,48 francs entre août 1986 et août 1987 au profit d'Ali D... ; qu'il affirmait

Attendu que les circonstances de la cause justifient qu'il soit accordé à la SAS GROUPE MONITEUR une indemnité de 750 € au titre des frais irrépétibles.