constant que, le 19 janvier 2023, la SCPA a adressé au maître d'ouvrage un projet de décompte général pour chacun des deux lots en litige sur le fondement des dispositions de l’article 13.4.4 du CCAG-Tavaux

- agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard

APPELANT Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau

GFA DE MONTALIBORD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 APPELANTS : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES, dont le siège est avenue de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

Requête de la société Dujardin-Montbard-Somenor D.M.S. , Seclin, Z.I.

d'enjoindre à Mme B en sa qualité de secrétaire générale du syndicat Force Ouvrière et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai l'accès à l'entrée principale de ses locaux situés au 4179 route de Montabo

Par un jugement rendu le 6 février 2024 le tribunal de proximité de Montbard, statuant sur les recours formés par M. [D] [N], M.

ARMOR IMMO aux fins de voir constater une vente prétendument intervenue entre elles relativement à un ensemble immobilier sis à TAVAUX, selon offre d'acquisition faite en mai 2006, offre qu'elle a confirmée

Charles Y..., demeurant Abbaye de Moutiers Saint-Jean, 21500 Montbard, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Aleth X..., demeurant à Petit Jailly, Touillon, Montbard (Côte-d'Or

DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01032 SAS AHM N° RG: 2025L02080 DEBITEUR SAS AHM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982305260 - 2023 B 7470 Représentant légal : Talel

Y... a été engagé le 29 avril 1985, suivant contrat à durée indéterminée, par la société Francioli, pour travailler en qualité de maçon, sur le site des Etablissements Solvay, à Tavaux ; qu'il a été licencié

(Nord), pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Suzanne F... née à Tavaux (Aisne), le 23 mai 1907, décédée à Valenciennes le 21 mai 1989 ; 3°) M.

Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00996 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 juillet 2020, rendue par le tribunal de proximité de Montbard

civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT7X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2021, rendu par le tribunal de proximité de Montbard

Jean-François Y..., demeurant tous deux les Buttes Montabard à Trun (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

A... et Mme B..., représentés par Mes Colard et Tassel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la réduction de l

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société civile "agence X..." dont le siège social est à Montbard Côte-d'Or , représentée par la demoiselle Bertrand Y... , ladite requête