Par jugement du 3 février 2011, le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - dit que le plan de bornage des géomètres-experts [FV] est conforme au plan cadastral et aux titres

dispositions du Code Monetaire poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée par la SCP KSENTINE ET MONTERO SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée par Me

GARRIDO [JT] LAURITO VARRAL Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Serge PICHARD la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision

ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [P] [N] Es qualité de « Administrateur judiciaire et Commissaire, à l'exécution du plan

avocat au barreau de GRASSE Demanderesse à l'incident SARL [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

. / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

Cette société mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2012, a fait l'objet d'un plan de cession le 19 mai 2014, au profit d'une société CBM Villa Garibaldi qui devait poursuivre le remboursement

A l'issue de ces 'audits', il était recommandé de 'convoquer monsieur [V] à la Délégation pour un commentaire général des dysfonctionnements observés avec en perspective la mise place un plan de formation

[R] [X] s'est porté caution solidaire de la SARL MJV envers le Crédit du Nord, aux lieu et place de Mme [T] [J], dans la limite de la somme de 149.000 euros.

Le 10 mai 2012, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise en nommant la SCP [R] commissaire à l'exécution du plan. Le lendemain, alors qu'il avait perdu la qualité pour agir, M.

Monsieur [R] devra effectuer une remise en état des conduits, canalisations, tels que conçus à l'origine de la construction selon les plans fournis par Monsieur [A].

BRIQUES TECHNIC CONCEPT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marion FARGUES-GELI

SAINT JULIEN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat

APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître Christine MOUREN, notaire [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Elles ont été amenées à solliciter l'intervention de la Fondation [G] [P] en 2006 et un inspecteur de cette fondation s'est rendu sur place.

[N] [K] a été placé sous sauvegarde de justice sur une procédure ouverte d'office, désignant M.