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212 résultats pour « Morgane CAVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

l'intervention fautive du 15 septembre 1995 est à l'origine des dommages subis par le patient dans la mesure où la laminectomie incomplète n'avait pas fait disparaître la cause de la première intervention (canal

Source officielle
CC

cr

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61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

et d'une décision de revente à des prix suffisamment bas, même avec marge bénéficiaire, pour éliminer toute concurrence y compris la diffusion de ses produits par les mêmes fournisseurs par d'autres canaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

il est établi, tout d'abord que la dénonciation calomnieuse peut être faite par écrit comme par oral et que son auteur, est en principe, une personne physique mais peut également être une personne morale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une demande de clémence effectuée par la société Wilh. Werhahn Mühlen GmbH & Co (la société Werhahn) et ses filiales, le Conseil de la concurrence, deve

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

W... était justifiée car il restait un délai suffisant dans le créneau, que sa sécurité ou celle de l'avion n'étaient pas menacées, que son état physique et moral était "tout à fait normal"; qu'elle reprenait

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soutient qu’il est prématuré d’ordonner une telle mise hors de cause et ce, alors même que certains désordres nouvellement invoqués par les requérants sont relatifs à des dégâts, ou à des fuites de canalisations

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CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

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