[G] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 1] à [Localité 2]. Suivant bon de commande du 25 mars 2021, M.

les déclarations fiscales afférentes à son activité et ainsi ne satisferait pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que Carolle X... est également gérante de la sarl Carolle X..., sise

effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Konigburg Invest ; n° 4-5 relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales sur le nombre de sociétés sises

épouse Mme [Y] [Z] ont signé un devis n°19/7/0969016 en date du 23 janvier 2019 établi par la société QUALI [E] portant sur le remplacement de onze menuiseries extérieures de leur maison d'habitation sise

détenir dans leurs locaux respectifs "rue de Dissée-ZI à Airvault( 79600) des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Rémi X... est président fondateur de la SAS C2E sise

à AUXERRE (89000) demeurant 17 bis rue Paul Bert - 89250 BEAUMONT Non constitué * * * * EXPOSĖ DU LITIGE Monsieur [I] [L] et Madame [E] [Q] épouse [L], propriétaire indivis d’une maison ancienne sise

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [K], exerçant un emploi saisonnier de serveuse au sein de la société [1], sise à [Localité 6] (

déclaration du 11 septembre 2025, Mme [V] a formé appel de ce jugement en l'ensemble de ses dispositions, en intimant la société Crédit logement et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sise

EXPOSE DU LITIGE Le 29 décembre 1990, Monsieur [L] [A] et Madame [N] [M] épouse [A] (ci-après dénommés "Monsieur et Madame [A]" ou "les époux [A]") ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain sise

recevabilité des pourvois contestée en défense : Attendu que satisfont aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale, les déclarations de pourvoi formées par les mandataires de personnes morales

effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Konigburg Invest ; n° 4-5 relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales sur le nombre de sociétés sises

effectuées sur les banques de données internationales concernant l'entité Konigburg Invest ; n° 4-5 relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales sur le nombre de sociétés sises

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

-Paris" est la SARL HCD sise 74, ... 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, ... 75016 Paris, laisse apparaître l'existence de deux

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...

Outre la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral pour résistance abusive.

DDCSPP) conduisait un contrôle de « l'Elevage Pension du Lac » situé à [...], suite à des plaintes de particuliers ayant acheté des chiots à cet élevage ; que l'« Elevage pension du lac d'Aigueblette » sise

[U] [T] a soumis une offre d'achat portant sur l'acquisition de deux parcelles sises au [Adresse 5] à [Localité 6], à la S.A.S. GRANNY. Mme [K] [C], gérante de la S.A.S.