00081 [S], [Y] [D] [K], [C] [V] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT : Monsieur [K], [C] [V], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Me Eva MORIN

A B et de Me Loye, représentant la commune de Villié-Morgon. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Kranot Hishtalmut Le Morin Ve Gananot est manifestement irrecevable.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Point Chaud La Mosson est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Par des courriers du 14 mars 2018, la maire du Morne-Rouge a rejeté leurs demandes.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE POURSUITES DISCIPLINAIRES, MORIN, NOTAIRE, A ETE CONDAMNE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 13 JUIN 1975 A UNE PEINE D'INTERDICTION DE DEUX

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

Par acte du 9 novembre 2022, la SARL MORAN a acquis le bien de monsieur [O] [W].

MORIN SURFACE S.A.R.L. AB METALLERIE S.A.

Cette demande n'a fait l'objet d'aucune réponse du maire du Gros-Morne.

[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant

Morin pour le lot façade (société radiée) - Entreprise de construction Tene, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot ravalement/revêtement de façade ; - Kar bat, au titre du

SUR LE SECOND MOYEN ; PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 F ET SUIVANTS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ALORS APPLICABLE, CONTRADICTIONS DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MOYON, LOCATAIRE

MOON HARBOUR c/ S.A.

La requête a été communiquée à la commune de La Celle-sur-Morin qui n'a pas produit de mémoire en défense.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Morin

24-28 rue Morin.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.796 Demandeur(s) : la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve