Banvillet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Yousfi, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 avril 2023 lui interdisant l'acquisition ou la détention d'armes, munitions et leurs

B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de

B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 24

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mukendi-Ndonki, substituant Me Lepeuc, pour M. B..., qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans la requête. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. B....

C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant

A C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de la demande

B E, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [T] [R] interprète en vietnamien ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du

NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à [V] [I] interprète en vietnamien ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme His, greffière d’audience : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Mukendi Ndonki

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. A....

A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au

B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer