Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Awards made by a jury are subject to a right of appeal and on the hearing of such appeal, the awards made by a jury are scrutinised to ensure that the award complies with these principles.” 28.

Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam

Coma d'emblée coté Glasgow 4 avec mydriase bilatérale aréactive. Scanner : fracture pariétale gauche, hématome sous dural gauche avec effet de masse. Intervention neurochirurgicale.

809 331 né le 10 Janvier 1976 à [Localité 5] (HAÏTI) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Banna NDAO, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/041 Me Myriam

Neither applicant made any appeal to the Court of Appeal against his conviction. 16.

ACCESS AUTOMOBILES Rue Auguste Pavie 22100 QUEVERT représentée par Me Guy MAZE, avocat au barreau de BREST substitué par Me Gaïd Z..., avocat au barreau de BREST INTIME : Monsieur Michel X

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Bruno E..., demeurant ..., 84 / de Mme Myriam J..., demeurant ..., 85 / de Mme Danielle K..., demeurant ..., 86 / de Mme Maryse XJ..., demeurant ..., 87 / de Mme Hélène YB..., demeurant ...

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Turque retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Alicia LAMBERT, substituant Maître Sophie MAZAS

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Myriam

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00243 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [N] née le 05 Février 1980 à MALE

Couturier & associés, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE GAEC des Linières pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Myriam

personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

Charles YN..., demeurant ..., 4 / de Mme Myriam BU... Josette YN..., épouse AM...

née le 17 Juillet 1970 à PONTIVY (56300) ... 66200 LATOUR BAS ELNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Myriam

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Myriam