AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504342_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307176_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 mars et 3 avril 2023, Mme D C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ndiaye
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-179
25 juin 2024
25 juin 2024
L’intéressé a d’abord, d u 23 mai 2022 au 10 juillet 2022, exercé les fonctions de conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage au sein du cabinet de Monsieur Pap Ndiaye, alors
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042019195
17 juin 2020
17 juin 2020
Ndiaye et que deux enfants étaient nés de cette union. Par un décret du 12 juin 2019, le ministre de l'intérieur a rapporté le décret de naturalisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501470_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, demande : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et sa première
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224821_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2502152_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Groch, les observations de Me Ndiaye, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602941_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement de son
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, Ndiaye, Cao Van Tuc et B, qui n'ont pas été enregistrées dans la comptabilité de la société Van Neulen et Schmit, à une intervention spécifique des intéressés, d'autre part, que le total de ces sommes
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, Mironneau, A B et Ndiaye, qui n'ont pas été enregistrées dans la comptabilité de la société Van Neulen et Schmit, à une intervention spécifique des intéressés, d'autre part, que le total de ces sommes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517616_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230306
1 juillet 2005
1 juillet 2005
l'honneur attestant l'absence de tout changement dans sa situation personnelle et familiale ; que, cependant, l'intéressé avait épousé, le 16 janvier 1999, au Sénégal, une compatriote, Mme Aminata Ndiaye
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514983_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508970_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêts du 18 mai 2025 par lesquels le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209660_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de Zenab B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303622_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de la jeune C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311604_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représené par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea831
31 octobre 2022
31 octobre 2022
N° 2022/ 488 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6E [J], [O] [L] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Djibril NDIAYE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531720_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le ministre de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2201301_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 10 août 2022, Mme B D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officiellePage 11 sur 37
NDIAYE, Babacar, Niang
24/07/2026
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CABINET DENTAIRE NDIAYE
21/07/2026
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Ndiaye, Coura
21/07/2026
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DJABI, Adama, Ndiaye
21/07/2026
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MBAYE, Ndiaye
21/07/2026
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