Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que le projet serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites

2000 ", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.- Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long

non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Schwing, représentant la SCI Cap Hélios et celles de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et la société Ilot Natura.

En second lieu, ainsi qu’il a été dit au point 8, les requérants n’établissent pas que le projet est susceptible d’avoir une incidence sur la zone Natura 2000.

des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du (…) projet, (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet (), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites

et des paysages qui sont spécifiquement attendues » des sites Natura 2000.

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

de construction ; même si les travaux sont avancés, des impacts sont encore possibles ; le risque de destruction d'espèces protégées est constitué, le projet d'Epannes étant situé entre deux zones Natura

/ () / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Sur l’intervention en défense de France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et la Fédération des associations de protection de la nature Ardèche : France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes

Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé "Natura 2000", est constitué.

à démontrer que la procédure serait entachée d'erreurs de nature à l'avoir gravement viciée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, l'association "Picardie nature", représentée par Me Chartrelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement