Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme B... A..., premiers conseillers.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

d'enjoindre à l'Etat de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur

C, que siégeaient au sein de ce collège les docteurs Ivan Theis, Nathalie Ortega et Véronique Vanderhenst.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

Amar JJJJ... , domicilié [...]                                               , 12°/ à Mme Btissam J..., épouse K..., domiciliée [...]                                            , 13°/ à Mme Aurélie KKKK

logement de taille moyenne avec sa compagne, ses parents et sa fille, - sa fille est sa priorité et le père présente une fausse image de la mère qui ne présente aucune fragilité, sa dépression post-natale

9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Sophie AMAR

[W] [Adresse 2] [Adresse 2] (IRAK) représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: D2090 assisté de Me Arnaud ALBOU substituant Me AMIR-ASLANI avocat plaidant

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme E...

plaidant Me Benjamin VARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0124 INTIME Monsieur [T] [J] Né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie

Ambre Mouzimpré, 54270 Essey-les-Nancy, 59 / de M.

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme B... A..., premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.