. ; que le GFR lui a donné congé pour le 1er novembre 2001 par actes des 5 janvier et 1er février 2000 ; que Mme Nathalie Y... ayant acquis le 18 février 2000 les parts détenues par un tiers, le capital

. ; que le GFR lui a donné congé pour le 1er novembre 2001 par actes des 5 janvier et 1er février 2000 ; que Mme Nathalie Y... ayant acquis les parts détenues par un tiers le 18 février 2000, le capital

interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

[S] [L] n'établissant pas le caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la [5], il y a lieu de valider la contrainte querellée.

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Non comparante Maître [S] [W] [F] (Non comparant le 28/10/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie

NATMA COMMERCIALISATION C/ S.A.S.

Pascal BIEBER, président de l’association [4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame [S]

S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

personne assistée par Me Ben Ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A défaut d’indemnisation, il réclame la validation d’office par la caisse des trimestres en question.

répertoire général : 16/02984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/00249 APPELANTE Madame Nathalie

. ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389

LE PAVIE, prise en la personne de son représentant légal Mr Hervé X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie

Melle Nathalie X... M. David X...

M me   Marie-Berthe Lutz née Valat, M. Bertrand Lutz et M me   Nathalie Blatt née Lutz sont les héritiers. Ils devraient donc recevoir les sommes accordées au défunt requérant. 6.

[I] [W] épouse [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me Nathalie