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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par
Source officiellesoc
61372302cd5801467740450f
5 mai 1998
5 mai 1998
Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
8 avril 2024
représentée par Mr [M] [R], muni d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b9958048d
8 avril 2024
8 avril 2024
[L] [M] muni d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b99580490
8 avril 2024
8 avril 2024
recours : MALADIE PROFESSIONNELLE Demande de remise au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e791
12 octobre 2011
12 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c807
27 mars 2001
27 mars 2001
Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8c
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252c6
27 mars 2001
27 mars 2001
Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db4e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Nicolas A..., demeurant tous deux ... Trois Chateaux, 6 / de M.
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09b0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b2f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409a85
2 mai 2000
2 mai 2000
société Le Pré vert, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100572
1 juillet 2021
1 juillet 2021
CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110525
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [W], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004362898
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Cette même loi renvoya pour les détails à un règlement grand-ducal à adopter.
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître selon procès verbal en date du 1er avril 2025 à 12H55 représenté par Me Justine DUVAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100342
24 mars 2021
24 mars 2021
La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et la SCP Ortscheidt, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ont été appelées.
Source officiellePage 11 sur 34