Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les

Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[F] [J] aux entiers dépens distraits au profit de Me Nicolas Massuco, - condamner M. [M] [J], Mme [U] [J] et M.

MINUTE N° 212/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2008 Numéro d'inscription

Faisant valoir qu’elles ont intérêt à appeler à la cause l’assureur de la société CG PROMOSTAR au moment de l’assignation délivrée le 21 juin 2024, la S.A.R.L. CG PROMOSTAR et la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S. MITTON-SMADJA Copies exécutoires délivrées le : 08/04/2024 à : - Me C. TULLE - Me S.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

[L] [C] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PT JUGEMENT N° 25/131 copies certifiées conformes délivrées

[K] [T], appelant, cité par procès verbal de recherches infructueuses, ne comparaît pas et ne fait valoir aucune observations.

la SELAS ADIDA ET ASSOCIES la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01837 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVB JUGEMENT N° 25/014 copies certifiées conformes délivrées le copie

De leur union sont nés Charles, le 26 octobre 1997, Richard le 16 septembre 2001 et Nicolas le 17 mars 2004.

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Serge DREVET Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine LHOTELLIER Me Vincent MARQUET Me Nicolas MASSUCO Me Olivier SINELLE 2 copies expertises

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HV6 FMN° :4 Assignation du : 16 Juillet 2024 N° Init : 24/50120 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées