Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

[14] Société [17] [K] [X] Société [10] Société [18] Société [19] Société [11] Société [12] Société [16] Société SIP [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 novembre 1997, qui, après sa condamnation, notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

déclarer Casimir X... coupable des faits qui lui sont reprochés, s'est essentiellement fondé sur des procès-verbaux relatant des conversations téléphoniques échangées entre Casimir X... et son coprévenu Serge

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1993, qui, après relaxe de Serge X... du chef d'obstacle à l'exercice des fonctions

ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE " RESIDENCES ... " Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS

société SERETE INDUSTRIES, 4°/ La société SERETE CONSTRUCTIONS, 5°/ La société SERETE PRODUCTIQUE, 6°/ La société SERETE REGIONS, dont les sièges sociaux respectifs sont tous ... (13e),

Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M.

République près le tribunal de grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole

représenté par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Claret s’est opposé à la déclaration préalable pour la réalisation d’une « serre

soit entre 1977 et 1985 ; que lors de sa première audition par les enquêteurs, Daniel X... a d'ailleurs reconnu avoir à plusieurs reprises, au cours des années 1980 à 1982, puis en 1984, caressé le sexe

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

La société SERIS SECURITY a contesté ces deux chefs de redressement par lettre du 25 juin 2007.

Le 30 Avril 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de l'art dentaire

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

épouse B..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier de La Tour, 3°/ Madame Roselyne B... épouse F..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Les Chênes, boulevard Louis Braille, 4°/ Monsieur Nicolas

Appelant Mme [S] [C] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Nicolas

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1992, qui, après relaxe de Serge Z... du chef de coups et blessures, violences volontaires, l'a débouté

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre les époux Y... des chefs d'usage et recel de fausses