01110 HAUTEVILLE ès qualités de liquidateur de la SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE dont le siège social est 433 Grande Rue 01340 ATTIGNAT LOMPNES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL BLANC

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. X..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

avec le graphique noir et blanc des feuilles.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE l’association CBEL « Canne blanche électronique-Lions de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CGS, commerce gestion et services, désigné

Denis X... ; que celui-ci lui avait dit qu'il venait d'apercevoir l'homme à la fenêtre en train d'appliquer la lame d'un deuxième couteau sur sa gorge.

Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M. Laurent B..., SCI MAFA représentée par son gérant M. Didier C...

RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière

Nicolas X... irrecevables ; A titre subsidiaire : - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Aranea ; - de le débouter de sa

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 20670 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / Nicolas

éléments de preuve qui lui avaient été soumis par les parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1239 du code civil ; Attendu que, pour débouter

CHERFILS, avoués , assistée de Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle [T] [V] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/04829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Florence MERCILLON Me Nicolas

Ledit commandement était dénoncé à monsieur et madame X... par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juin 2010.

Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Nicolas

produit pas en dépit de la demande de M [I] qui souhaitait ainsi s'assurer de l'authenticité du contrat.

Par ordonnance du 2 janvier 2008, le juge des référés a : - débouté la SCI DU THÉÂTRE de ses demandes en résiliation du contrat de bail et aux fins d'expulsion, - condamné solidairement madame Béatrice