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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89645
19 septembre 2007
Reconnaissant que Mme MALET Y... remplissait les conditions requises par l'article R.242-15 du Code de la Sécurité Sociale mais que sa demande se heurtait à la prescription de deux ans de l'article L.243
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007846235
22 juillet 1994
Moussa MALLE demeurant chez Mme X... 19 square Monsereau à Paris (75020) ; M.
soc
613722b5cd580146774006bd
30 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (NSM), société anonyme, dont le siège
Référés
68e97c1e3ea43407b9130c98
10 octobre 2025
avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS RESPAUD et ès qualité d’assureur de la société SPIE BATIGNOLLES venant aux droits de la société SPIE BATIGNOLLES MALET
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203839_20230324
24 mars 2023
La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
verser 4 581,89 euros au titre des heures supplémentaires accomplies du 1er juillet 1999 au 1er septembre 2000, 458,19 euros au titre des congés payés afférents, 68,60 euros en remboursement de la mallette
civ3
6137249ccd58014677416ea7
11 octobre 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-16.236 et A 04-16.300 ; Donne acte à la société Guzet Promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Malet
6079b0b09ba5988459c4f69d
22 novembre 1978
LICENCIE LE 4 DECEMBRE 1974 REMADI, CONDUCTEUR D'ENGINS, QUI ETAIT A SON SERVICE DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE 1974 APRES AVOIR ETE SUCCESSIVEMENT EMPLOYE PAR LES DEUX AUTRES SOCIETES DU GROUPE, L'ENTREPRISE MALET
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet, de son assureur, la SMABTP, et de la SAS Jamme Kleber ainsi que de son assureur, la société Covea Risk.
613722b2cd58014677400430
27 juin 1996
familiales (URSSAF) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Malet
2ème chambre
66fb910f39036b39a0de816f
11 janvier 2024
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [I] en qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS MCEB fonctions auxquelles
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.
Référés civils
65bc61ec4fb290a34607430c
2 janvier 2024
MALE ESTHETIQUE (enseigne LE MALE ESTHETIQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY
6ème Chambre
DTA_2107109_20240614
14 juin 2024
Par les requêtes susvisées, la SARL Malet Réalisations demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 octobre 2021 et 14 janvier 2022 du maire de Muret.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201678
10 décembre 2015
.- X... et condamné, d'une part Monsieur Malek Y... à payer à la SELARL Z...- X... la somme de 3 588, 00 ¿ TTC, d'autre part, la SAS Assirem à payer à la même SELARL Z...- X... la somme de 559, 92 ¿ TTC
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507456_20250731
31 juillet 2025
B C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité
6137219ccd580146773f537b
12 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme dont
civ1
6137234ecd580146774080d1
13 octobre 1999
immobilière Paradis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société de Neuflize Schlumberger et Mallet
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
S.C.P MALET S.D.R.M. S.C.P MALET S.C.A.M. S.C.P MALET S.A.C.D.
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