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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdbba58b1000f9971254852

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par jugement du tribunal de grande instance de Roanne du 8 décembre 2017, M. X... a été débouté de ses demandes. M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e21

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103075_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L B et Mme I B, représentés par Me Salen, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d2ec25a97f0381f4c2c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

meubles sur le marché Français; il n'est pas question dans ce contrat que JPD agisse en son propre nom, et la société Fabryka Mebli Spin Roman ne fait pas la preuve d'une clientèle propre; les initiatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00956

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

X... est décédé, laissant Mme Roza X... seule usufruitière ; Attendu que Mme Roza X... fait grief à l' arrêt de l' avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ead

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

de ville de Romans (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

auprès du Crédit Agricole, agence de Rouanne, condamné les époux Y... à restituer aux consorts A... la somme de 453.450 € placée sur leur compte-titres ouvert auprès du Crédit Agricole, agence de Rouanne

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a003

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

appel malade : 15 000 euros, * maîtrise d''uvre mise aux normes : 700 euros, * SPS mise aux normes : 300 euros, * vandalisme : 38 973,80 euros, - réduire les demandes de la SCI Saint Ronan en de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207978_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

M E, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune, délivré à la société 42001 Roanne 9 Rue Cuvier un permis

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [G] exerce en nom individuel sous l’enseigne « GENERATIONS AUTOS » l’activité de nettoyage auto utilitaires et achat/vente de véhicules toutes marques occasion et neuf à ROANNE (42300).

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ef

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90ad

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

érotiques dont l'auteur est Mlle Brigitte Y... et qui, sous le titre général "Les fantasmes de la comtesse Alexandra", mettent en scène ce personnage féminin emprunté à une série de romans publiés par

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [S], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

née le 14 Décembre 1948 à ST JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française ... ... Madame Christelle D... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

, avocat au barreau de ROANNE M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740729c

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., 2 / de la

Source officielle
CC

civ2

61372401cd5801467741101b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307406_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D... et son mandataire comportent la mention du nom, prénom et qualité de leur signataire, M.

Source officielle