Immobilière Halles, en a été nommé le 24 avril 1992 administrateur et directeur général ; que la société a été absorbée par le groupe Foncia et qu'elle est devenue la société Foncia immobilière Halles (FIH

juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description du mode opératoire ayant conduit à la confection des fiches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fisa, dont le siège social est à Saint-Omer

et en rejetant cependant sa demande au motif qu'il n'aurait fourni aucun élément permettant au conseil de se prononcer sur le montant réclamé, alors qu'il avait annexé à sa demande la totalité des fiches

X... n'a jamais eu la qualité de représentant mais celle de rotativiste ainsi qu'il résulte des fiches de paie qui lui ont été délivrées par la société Decoster, et qu'ainsi la décision du conseil de prud'hommes

panier ne peuvent "s'aggriper" au salaire net de 6 500 francs convenus, que d'autre part, un net à payer de 6 500 francs donne un brut de 8 202,92 francs et non de 7 098 francs comme il apparaît sur ses fiches

X... entré au service de la Société d'exploitation des établissements Valladon, a été licencié le 19 octobre 1992 au motif qu'il n'accomplissait pas son travail et avait refusé de remettre des fiches de

de l'avoirdébouté de ses demandes en paiement de la prime deproductivité et d'avoir fixé à 560 francs son indemnité decongés payés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que laprime mentionnée sur la fiche

versées à son ancien salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a fait une mauvaise analyse juridique du dossier, sans tirer les conséquences des renseignements ressortant des fiches

motifs insuffisants, faute d'indiquer en quoi la demande subsidiaire de semi-liberté ou de placement extérieur, préalable à une libération conditionnelle, était également irrecevable, et en dénaturant la fiche

X... ne fasse donation à son épouse de sa moitié indivise en avril 1998, ce dont il résultait que la fiche de renseignements ne contenait aucune anomalie apparente, M.

[H], alors : « 1°/ que l'opposabilité aux tiers de la cession d'un droit réel portant sur un navire est subordonnée à la mention de cette cession sur la fiche matricule du navire ; que si cette même

de notation détaillée dont la crédibilité n'était pas contestée par les intéressées elles-mêmes ; qu'en estimant ces fiches d'appréciation dépourvues de valeur probante et insusceptibles comme telles

de temps et des fiches de frais de 1997 à 2001, l'employeur ayant versé aux débats les fiches de temps pour 2002 ; que ces fiches obligatoires ont été contrôlées et visées par l'employeur en sorte que

effectué pour la société Solfin, spécialisée dans la confection d'articles de mode, des clichés de mannequin destinés à illustrer, les uns un numéro du journal interne de l'entreprise, les autres des fiches

X... sur les fiches de travail n'étaient pas suffisantes pour justifier le licenciement en cause ; Mais attendu que la cour d'appel, sans contradiction, a relevé d'une part que le reproche tiré d'un

moyen, il est, d'une part, établi par le propriétaire du véhicule dont le salarié devait assurer la réparation, que le desserage des roues ne peut être la cause de l'accident et que, d'autre part, la fiche

Grenoble, 5 mai 1986) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Gap était incompétent pour connaître de sa demande, alors, selon le moyen, que s'il avait été engagé sans contrat écrit, il résulte des fiches

par la copie d'une lettre émanant de la MJC dont il affirmait sur l'honneur être conforme à l'original en sa possession que des frais de déplacement lui étaient accordés et alors qu'il résultait d'une fiche

X... diverses sommes à titre de solde de commission, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que la remise de fiches de paie, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes