condamnée à payer au salarié une somme au titre des primes de repas, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que " le régime

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2003), qu'invoquant des irrégularités dans les comptes de la société Regina

A défaut de solution sur le plan local, le reclassement sera recherché dans les mêmes conditions sur le plan de la région.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.791 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre

de nullité de fond rendant l'appel irrecevable sans qu'il soit besoin que l'intimé justifie d'un grief, et sans qu'une régularisation soit possible avant la clôture, a violé le texte susvisé ; Mais attendu

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 2°/ le directeur régional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale du travail et de la protection sociale agricoles, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-16.946 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château de Reignac

responsabilité dans le dépassement du délai imparti sous peine d'astreinte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les caisses de retraite n'avaient pas contribué à rendre complexe la régularisation

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie, dans le litige l'opposant à la Caisse régionale du régime social des

X... à verser une certaine somme au GIRS au seul motif "qu'au regard des textes régissant les régimes de retraite complémentaire la somme demandée est due", le tribunal n'a manifestement pas satisfait

régime social des indépendants de la Haute-Normandie, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme DCF, domicilié ..., 3°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 11 juin 1991) d'avoir maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, que, d'une part, en procédant de la sorte à la recherche des conditions d'assujettissement au régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Regain, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région