AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-23.071 et n° A 98-43.346 formés par M.

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Caducité A LA REQUETE DE SCI [R] [A], dont le siège social est sis 03, rue Victor Massé - 75009 PARIS, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [U] [R] [N], demeurant 08, allée des Saules - 67210 OBERNAI

6ème Chambre B ARRÊT No 831 R. G : 13/ 01552 M. Marcel X... C/ Mme Marie Y... veuve X...

Après que les débats aient eu lieu à l'audience non publique de la 2° CHAMBRE Section C le mercredi 25 septembre 2002 à 14 heures 30, où siégeaient: - Monsieur J.-P.

de résultat ; - la société Dalkia a engagé sa responsabilité contractuelle en n'ayant pas pris en charge les frais de réparation de la centrale de traitement de l'air du lycée Paul-Emile Victor à Obernai

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT

1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de M.

, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

Une autre explication possible à ces images radiographiques est liée à l'obésité morbide présentée par M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 840 DU 03 DECEMBRE 2015 R.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Comme le permet l'article 29 § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. EN FAIT I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.