AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

parties : Vu les articles 605 du nouveau code de procédure civile et R. 332-8-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance des Sables d'Olonne

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau d'études, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme Immobilière d'économie mixte des sables d'Olonne

Fédération des coopératives maritimes de la Martinique (la Fedecoma) ayant été placée sous le contrôle de la Fédération des coopératives maritimes du centre ouest dont le siège social est aux Sables d'Olonne

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

Les premiers essais de tractionnement sur la partie réalisée au 7ème étage pourront être faits le 9 mars 2000 » ; que, certes, la société FER a facturé à Olin-Lanctuit (pièces Bouygues n°1) ses prestations

contestations et de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande du comptable de la direction départementale des finances publiques des Vosges entre les mains de la SCP Louis-Dasse-Peiffer-Ollier

Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J...

Azcaban, une promesse de vente portant sur ce navire sous condition suspensive du transfert des antériorités de quotas de soles au profit de l'acquéreur et de l'organisme de producteurs des Sables-d'Olonnes

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance des Sables d'Olonne

prévenu coupable de complicité et recel d'abus de confiance commis au préjudice de la MNEF et d'abus de confiance au préjudice de l'OEPS et l'a condamné pénalement et civilement, solidairement avec Olivier

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

allait conduire à l'arrestation de ce dernier le 12 décembre 1995 ; qu'au cours de l'information, Raymond A... a déclaré que cette oeuvre et quelques autres lui avaient été remises en 1992 par son frère Olivier

vraisemblable que ces imprécisions ont été causées par le remboursement anticipé du CAT de 600 693, 63 francs augmenté de ses intérêts rendu nécessaire par le retrait des 400 000 francs permettant un prêt à Olivier

que l'ordonnance de renvoi vise bien ainsi des faits antérieurs à l'immersion du corps de Francis E... et concernent l'attitude des prévenus lors du premier retour de pascal H..., et Célestin G..., Olivier

1 Délibération n° 2024-31 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Véran LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

fixée en fonction de l'intégralité des dépenses provoquées et des pertes subies du fait de l'accident et qu'il ne pouvait donc être soutenu que les frais funéraires et le préjudice économique pour Olivier

d'une succession fautive d'imprudences et d'inobservations des règlements militaires il a agi par jeu et par une coupable légèreté) ait volontairement recherché à attenter à la vie de son camarade Olivier