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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007790359

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

LOUIS ESCHENAUER, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1987 par

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d87b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30 septembre 2022, Vu le jugement d’orientation en date du 13 septembre 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 31 janvier 2024

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258456

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la responsabilité pour faute de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Neuville-en-Ferrain ont sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire PC 59599 19 0007 et 059426 19 B0004 en vue de changer la destination de bureaux sis 1 rue Louis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01086_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955168

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la l'Union nationale des industries de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3b96af9fd1f8094d7a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK JUGEMENT : rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226463_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

669640e4f5112d8edd05709c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2418646_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... en classe de première sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) au lycée Louis Armand à Paris.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85bffc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

le numéro N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [V] [Z] [O] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149be0

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1115001437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Louis

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise

SIREN 818712820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

06/03/2016

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