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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis
SECTION
CETAT:CETATEXT000007790359
22 juillet 1992
LOUIS ESCHENAUER, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1987 par
Saisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30 septembre 2022, Vu le jugement d’orientation en date du 13 septembre 2023 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 31 janvier 2024
cr
61372564cd5801467741d562
15 février 1996
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258456
15 février 2006
Jean-Louis A, demeurant ... ; M.
3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
Sur la responsabilité pour faute de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur : 2.
5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
Neuville-en-Ferrain ont sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire PC 59599 19 0007 et 059426 19 B0004 en vue de changer la destination de bureaux sis 1 rue Louis
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955168
21 août 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la l'Union nationale des industries de
1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis
DCA_21PA05217_20230202
Saisies immobilières
68dec3b96af9fd1f8094d7a5
2 octobre 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK JUGEMENT : rendu
6a0f5776cdc6046d477c13a8
21 mai 2026
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226463_20221223
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
2ème Chambre K
669640e4f5112d8edd05709c
11 juillet 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
61372602cd58014677422427
11 mai 2000
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui du chef de détournement de gage pour le premier et complicité de détournement de gage pour le second
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418646_20260331
31 mars 2026
B... en classe de première sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) au lycée Louis Armand à Paris.
2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bffc
20 octobre 2025
le numéro N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [V] [Z] [O] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS
16e chambre
60353c19675de665e9149be0
26 mai 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1115001437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Louis
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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