Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206745_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502786_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ouardes, - les observations de Me Magbondo, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502189_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ouardes, - les observations de M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600444_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506275_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ouardes, - les observations de Me Kahn, substituant Deffairi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500560_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409060_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411062_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411196_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre 2ème section
695eb3b0cdc6046d478ad419
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid OUADI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111584
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Oualid X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302586_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b17760a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177659
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM
Source officiellePage 11 sur 207