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A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

Chambre des Rétentions

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Appel

10 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa EL OUAFI

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1ère chambre

DTA_2502059_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B....

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2ème chambre

DTA_2307288_20240304

Administratif

4 mars 2024

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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3ème chambre

DTA_2305731_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2505207_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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4ème chambre

DTA_2204374_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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5ème Chambre

DTA_2203231_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2202659_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105869_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal

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4ème chambre

DTA_2105870_20230629

Administratif

29 juin 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2406509_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

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5ème Chambre

DTA_2501276_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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4ème chambre

DTA_2500175_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

- Ouais. - Bon, ben tu peux Hein Parce que je Je sais quelques petits trucs quand même ! - Ouais. - Tu vois ? On n'est pas ministre de l'intérieur en vain !

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501794_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008019696

Admin. suprême

5 novembre 2001

El Ouadi, BP 660, (15000) Khemisset (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302630_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206500_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Assistance

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401171_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans

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