Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Ali X..., demeurant cité des 600 logements, bât n° 7, n° 85, Génie Sider, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile, avec remise de la convocation le 21 juin 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou

vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement" ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la liste d'émargement de la commune d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou

[D] [V] né le 08 mai 1979 à Bounouh Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations

[L] [B] né le 30 mars 1998 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2023 à15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

[S] [D] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 3 août 2022 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

DE SON ACTION, QUE LE JUGEMENT SUR REQUETE CONSTATANT LE MARIAGE DE NEDDAF ET DE DAME X..., RENDU EN 1964 PAR LE TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1957 ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1970 à Tizi Ouzou (Algérie), indique avoir demandé le renouvellement de sa carte de résident.

né le 19 Janvier 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) de nationalité ALGERIENNE Non comparant Représenté par Me LAMBERT, avocat au barreau de Douai CONSEILLER DELEGUE : F.

Y..., demeurant Village Beni-Koufi n° 10, 15427 Boghni, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au

X... a fait l'objet d'une tentative d'assassinat en avril 1995 ; que le tribunal pénal de la cour d'appel de Tizi-Ouzou a reconnu, par un jugement en date du 15 mars 1998, que cet attentat visait personnellement

B A qui réside à Tizi-Ouzou (Algérie) et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 du code de justice administrative.

A, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 juillet 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination. M.

DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE est fondée à demander l'annulation du cahier-affiche en tant qu'il concerne les lots n° 12 et 13 de la Loire, les lots de la Mayenne, le lot unique de l'Oudou

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou

[Z] [W] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 2 septembre 2022 à 11h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur