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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe6843549
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b42efeaecfe684354b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2021 régularisé des saisies conservatoires à l'encontre de la SA Prodware, et entre les mains de la société Crédit du Nord, de la société LCL, de la société Arkea Banque, de la société Banque Palatine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00672
25 juin 2013
25 juin 2013
ainsi, sans répondre aux conclusions des sociétés Cartier qui faisaient valoir que cette diminution était en partie liée à des problèmes de qualité des produits fournis par la société MMC au début de l'année
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Au terme d'une vérification de comptabilité portant notamment sur l'année 2010, son résultat de l'année 2010 a été rehaussé de 0 à 140 032 euros au titre de cette année.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
3 avril 2024
Belgique Fazal Wahab OBAIDI 1988 afghan Gabie-Ange MINDANA 2. 52465/22 Abujazar c. Belgique Belal ABUJAZAR 1997 palestinien Gabie-Ange MINDANA 3. 52555/22 Ayoub c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233465
3 avril 2024
3 avril 2024
GEITH 1994 palestinien Gabie-Ange MINDANA 12. 2395/23 Shehri c. Belgique 13/01/2023 Manou SHEHRI 1999 camerounais Gabie-Ange MINDANA 13. 2397/23 Safi c.
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BANQUE PALATINE, une société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 11] à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245 Comparant par le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00203
14 février 2012
14 février 2012
de la billetterie de CORSAIR, et dès avant la conclusion du contrat litigieux ; que les premiers juges ont relevé qu'il en était de même pour NOUVELLES FRONTIÈRES HOTELLERIE, qui détient la marque PALADIEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Born in 1926 Deceased in 2017 Heirs Alessandro PALACINO 1955 Fabio PALACINO 1959 Gianfranco LO CASCIO 1950 Giovanni SAVAGNONE Born in 1922 Deceased in 2019 Heirs Francesca SAVAGNONE 1955 Gabriele COFFARO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC003195605
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Il ressort du dossier que les trois premiers enfants étaient inscrits à l’école au courant des années scolaires 1999/2000 et 2002/2003.
Source officielle8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35a
17 mai 2018
17 mai 2018
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, - les grands livres comptables des 10 dernières années, - journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées non réparties ou correspondantes à des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
caution, de dire et juger que la société MONTE PASCHI BANQUE SA ne justifie pas avoir respecté l'obligation annuelle d'information de la caution entre 2007 et 2011,de dire et juger que, s'agissant des années
Source officielle1ère Chambre
69d5e35bcdc6046d477b2d18
7 avril 2026
7 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseilleroui Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.N.C.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb906
19 mars 1991
19 mars 1991
profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (13e), représenté par son syndic en exercice, la société Sagefrance, dont le siège social est sis Marne la Vallée, 2, place des Fédérés "Le Palacio
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302532_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
circonstance qu'elle a sollicité et obtenu des services fiscaux le paiement échelonné de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle est assujettie à raison de ces immeubles au titre des années
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 11 sur 23