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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2507962_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait déposé une demande d’aide juridictionnelle dans cette affaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509501_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans cette affaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506502_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506609_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - la requête enregistrée le 11 juillet 2025 sous le numéro 2506608 par laquelle la société Conquista capital demande l'annulation de la décision attaquée ; - vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301441_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305626_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200478_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2200478 du 25 janvier 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108146_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208698_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310430_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400774_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2404274_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509926_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e0

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 25 septembre 1996, qui l'a condamné pour viols aggravés à 16 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512028_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400067_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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