Tout d'abord, il ne permet pas d'atteindre toutes les parcelles, particulièrement les parcelles B [Cadastre 2],[Cadastre 2] et [Cadastre 2] car il impose de traverser les parcelles appartenant à Monsieur

appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d'origine conventionnelle sur la parcelle AB n° [Cadastre 1] et de la condamner à rétablir ladite servitude sous astreinte, alors

que le tréfonds de la parcelle de M.

n° 194, d'où provient la parcelle n° 590 qu'à la parcelle contiguë n° 195, d'où provient la parcelle n° 592, traduisait la volonté des propriétaires du fonds servant d'instituer une servitude conventionnelle

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

Z... tendant à déterminer la limite séparative des parcelles 192 et 194 et de conclusions de Mme X... aux fins de revendiquer la propriété même de la parcelle 194, s'est abstenue de rechercher si cette

[Y] pour établir sa bonne foi, dès lors qu'ils n'émanaient pas du véritable propriétaire de la parcelle litigieuse, ne pouvaient constituer un titre putatif. 8.

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.799 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parella

rien ne justifiait la rupture à laquelle il avait procédé, au mépris du préavis contractuel d'un an auquel il était soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen, pareillement

de l'assiette de la servitude grevant la parcelle 47 en deux bande de terre parallèles (parcelle [...] et 81), dont Monsieur R... devait acquérir la propriété de la parcelle [...] pour 500 € » ; qu'en

motifs, qui fondent l'irrecevabilité critiquée par la première branche et rendent la seconde sans objet, la décision est légalement justifiée ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, pareillement

versement à en attendre ; qu'ainsi le moyen, qui manque en fait dans ses deux premières branches, est inopérant dans les trois autres ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel que pareillement

illicite d'un terrain qui n'était pas loué et pour conflit avec le voisinage ; qu'elle reprochait à la société Auto Bilan 64 d'occuper irrégulièrement les parcelles [...] et [...] ; que ces parcelles

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2003), que Mmes Anne-Marie et Nathalie X..., usufruitière et nue-propriétaire d'une parcelle

d'appel s'en est nécessairement approprié la motivation ; que l'expert s'est contenté dans ses conclusions d'énoncer : "Nous pensons qu'un partage amiable a été fait, et que les parcelles B 44 et B 62

divers immeubles à la société Le Guen ; que, devenue société Sobrepain, celle-ci a pris en location, en 1988, d'autres immeubles appartenant à la société de Coataudon ; que, soutenant qu'une parcelle

[V] sont propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] située au lieu-dit « [Localité 2] », et de rejeter leur demande tendant à l'expulsion des consorts [K] de cette parcelle, alors « que nul

des propriétaires de ces deux biens, à savoir l'indivision [X] pour la parcelle B [Cadastre 3] et la succession [Y]-[N] pour la parcelle B [Cadastre 4] ; que, dès lors qu'au surplus, M.

n° [Cadastre 3] appartenant à Mme [O], sur la parcelle n° [Cadastre 2] appartenant à la société Finamur, que M.

que les parcelles litigieuses avaient fait l'objet d'un apport en jouissance, pour dire que les adjudicataires n'étaient devenus que nu-propriétaires des dites parcelles, la cour d'appel a dénaturé les