Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 septembre 2023, Mme C G, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C et Mme A, représentés par Me Papineau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle

du Commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 808044432, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Représentée et assistée sur l'audience par Me JacquesPAPINEAU de l'ASSOCIATION PAPINEAU FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R190 SCI CLAVEL BOLIVAR prise en la personne de ses représentants

DARMAIS, avocats au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Madame Marie-Thérèse X... 12, rue Fernandez 81000 ALBI représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU

B C, représentés par Me Papineau, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Partielle numéro 31555.2021.007295 du 19/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [S] [O] [Adresse 10] [Adresse 1] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] DEMANDEUR Représenté par Me Louis PAMPONET, avocat au barreau de PARIS ET :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Papineau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

APPELANTE SAS ARJOHUNTLEIGH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me PARDONNEAU-ZAPOTOCKY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre

Barès, - et les observations de Me Papineau, substituant Me Guérin, pour Mme C, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise, - les observations de Mme C elle-même, en présence de Mme B

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme E C épouse A, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel

ARJOHUNTLEIGH, division HNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me PARDONNEAU-ZAPOTOCKY