Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et qui a statué sur les intérêts

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Mme [Z] s'étonne du motif avancé dans la notification qui lui a été adressée, à savoir une « expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement

le moyen unique du pourvoi provoqué qui sont identiques : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel de ne pas s'être expliquée sur les fautes de la victime qui, ne tenant aucun compte des panneaux

ou des investissements financiers consentis, résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ; que si les idées sont de libre parcours

J..., sans que ce dernier qui a un parcours différent au sein de l'entreprise, puisse se prévaloir de l'affectation de M.

Z..., qui circulait sans son casque, à motocyclette, s'était engagé après avoir franchi le panneau stop sur la voie où circulait M.

l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que ne saurait caractériser un accident de trajet l'accident survenu à l'assuré qui ne se trouve pas sur le parcours

illicite de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une atteinte illicite à la marque le fait pour un revendeur de reproduire celle-ci, sans l'autorisation de son titulaire, sur un panneau

1 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; 2°/ qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que "la morale commune ne présente pas le fait de présenter son parcours

par l'intermédiaire de FSP; que les accords à ce sujet étaient soumis à l'approbation préalable de TF1 Publicité, qui entendait réserver l'utilisation de tels panneaux aux seules entreprises régionales

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés le premier pour recel de vol, le second pour complicité de vol respectivement

André XG..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 23°) Mme Yvette U..., épouse XG..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 24°) Mme Elisabeth D..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

publicitaire ; que, cependant, le panneau publicitaire se trouvait nettement après le lieu de l'accident ; qu'en effet, même si le point de choc n'a pas été situé sur le plan dressé lors de l'enquête

8 jours sur un témoin" ; que, néanmoins, la 5ème et dernière question était : "Les violences spécifiées aux questions 2 et 3, et qualifiées à la question 4, ont-elles été commises pour empêcher Patrice

du jugement de première instance que du rapport d'expertise judiciaire que l'accident était survenu à la suite d'un défaut de maîtrise et un excès de vitesse à la charge du conducteur du véhicule, Patrice

francs d'abonnement) et non les 1 990 francs annoncés, soit clairement lisible par lui ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu du support choisi pour le message publicitaire, à savoir des panneaux

qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il était démontré que la mention sur laquelle la certification est "en cours" figurait dès le premier jour du salon sur le panneau

En février 2011, le maître d'œuvre a constaté et signalé un défaut de conformité des panneaux de toiture. 7.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 décembre 1996), que le GIE les Six Mamers, regroupant plusieurs commerçants souhaitant installer aux abords de leurs magasins un panneau