AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre
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Papanti, Julien Romain
05/06/2026
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Papanti, Julien, Romain
10/02/2026
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Julien, Papanti Romain
25/12/2025
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PAPANTI, Julien Romain
06/05/2022
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PAPANTI, Julien Romain
22/10/2021
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CHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Portes épouse D..., représentés par Me Moliérac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à M. E...
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