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2 321 résultats pour « Papanti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500538_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre

Source officielle

Page 11 sur 117

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Papanti, Julien Romain

SIREN 904353190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Radiations

Papanti, Julien, Romain

SIREN 904353190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/02/2026

Voir →

Créations

Julien, Papanti Romain

SIREN 904353190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/12/2025

Voir →

Radiations

PAPANTI, Julien Romain

SIREN 904353190Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

06/05/2022

Voir →

Créations

PAPANTI, Julien Romain

SIREN 904353190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

22/10/2021

Voir →

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202419_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Portes épouse D..., représentés par Me Moliérac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à M. E...

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403941

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

que dans le Var, le Vaucluse et les Bouches du Rhône et que, s'il ne lui était pas théoriquement interdit de le faire dans la Drôme, pour aller travailler à Valence, il aurait dû accomplir 270 km en passant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100803

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... n'est pas nouvelle mais qu'il s'agit de la même demande sur un fondement nouveau passant de l'enrichissement sans cause à la répétition de l'indu, lequel aurait dû être développé dès la première instance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004144816

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance pour manquement aux obligations contractuelles. Il a également condamné le locataire-gérant à payer les loyers impayés ainsi que de

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la commune de Parentis-en-Born

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-MC-01

droit de la concurrence

30 juillet 2014

30 juillet 2014

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500539_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Parentis-en-Born la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303306_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 19 avril 2024, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, dans

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1528864-1603956

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

  The applicant lodged a complaint alleging defamation and joined the proceedings against Mrs   Parenti as a civil party. Mrs Parenti was committed for trial before Rome District Court.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768249

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

André Y..., demeurant à Parentis-en-Born (40160) ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300470

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

, du fait que le premier devis d'un montant ttc de 149 198, 90 F (22 745, 23 €) n'a été que partiellement exécuté et que la réclamation en date du 28 décembre 2001 ne concernait pas le site de la Paysantière

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PAPANGOO immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 809 893 225 [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602784_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601109_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet née le 11 février 2026 du silence gardé par la commune de Parentis-en-Born

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c6

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pagani frères, société à responsabiité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601499_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient que : - par une délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal de Parentis-en-Born a décidé le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300990

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Z..., propriétaire d'une parcelle en vertu d'un acte d'échange du 13 juillet 2006, a assigné M. et Mme X..., co-échangistes, en rétablissement de la servitude de passage desservant sa propriété et passant

Source officielle
CC

soc

61372469cd58014677415481

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

l'ordonnance de première instance dont confirmation était demandée par le salarié et qui avait constaté l'accord de l'employeur sur la somme demandée au titre de l'indemnité de licenciement ; qu'en passant

Source officielle