Grégoire Maurice PAPAZIAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me DAVID [Z] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Dans l'affaire entre : Madame [C] [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 20] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 9] demanderesse : Assistée de Me Catherine PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

C et Mme D B, représentés par Me Baglieri-Papazian, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler les contraintes émises

Marousi     Despina MILIONI, née le 1 er janvier 1947, résidant à Heraklion     Konstantinos MITSIOS, né le 8 novembre 1960, résidant à Peristeri     Ioanna PAPAGIANNI

  Papalia c. Italie (n o 60395/00) Le requérant, Domenico Papalia, est un ressortissant italien né en 1945 et est actuellement détenu au pénitencier de Carinola (Italie).

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 60395/00 présentée par Domenico PAPALIA

barreau de PARIS, toque : A 127 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie JULIENNE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame [D] [K] veuve [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie PAPASIAN

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO, Avocat (P143) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

MALIGIANNIS, né en 1959, résidant à Athènes Andreas MITROPOULOS, né le 1 er novembre   1961, résidant à Athènes Savvas PANAGIOTOPOULOS, né le 10   mai   1959, résidant à Sparte Asterios PAPAGIANNIS

Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Boulay, représentant la société FREI qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise, les observations de Me Paladian

Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Boulay, représentant la société FREI qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise, les observations de Me Paladian

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPIE BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN

ASCIUTTO 27/11/2007 07/07/2008 42285/98 SALVATORE 06/12/2005 06/03/2006 60915/00 BIFULCO 08/02/2005 08/05/2005 53723/00 GALLICO 28/06/2005 28/09/2005 56317/00 ARGENTI 10/11/2005 10/02/2006 60395/00 PAPALIA

N° MINUTE : 2025F00892 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AKANEA Développement [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE ISA,Président, [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN PAPAZIAN