"alors 2 ) que le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage du fait de travaux d'agrandissement du pavillon

"aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité de gérant de la SARL Développement Immobilier devant le tribunal correctionnel de Troyes pour, d'une part, avoir entrepris la construction des pavillons

n'était encore survenu, et en ne s'expliquant pas sur le caractère généralisé et évolutif des désordres, constaté par les experts qui concluaient, en outre, à la réfection totale des enduits de chaque pavillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

Versailles, 3 février 2003), que la société Kaufman et Broad Homes, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurance IARD par une police "constructeur non réalisateur", a fait édifier un ensemble de pavillons

construits par la société PAL et de remédier aux désordres constatés et que la preuve du caractère identique des désordres visés par ce procès-verbal et de ceux ayant affecté la toiture du pavillon de

de complaisance " pour qualifier la nature des pavillons de nombreux bateaux que leurs propriétaires immatriculent dans des pays où la réglementation est moins rigoureuse ; que Joseph Le X... a pris soin

X... soutenait que le pavillon de Neuilly-Plaisance avait été acheté en indivision, mais qu'il en avait entièrement payé le prix ; qu'il ajoutait que le partage du régime matrimonial allait entraîner la

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1997) que les époux X... ont acquis, en 1988, un pavillon

été assignée au fond en garantie décennale, en sa double qualité de maître de l'ouvrage et de vendeur d'immeuble à construire, depuis mars 1987, soit moins de dix ans après les réceptions des trois pavillons

A... avait conclu "un contrat d'entreprise pour la construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier,

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axce's habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pavillons

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Decathlon coupable de revente à perte au regard des produits commercialisés sous sa propre marque " Passion

Y... et Mme X..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, à hauteur respective de 75 % et 25 %, un pavillon, pour le financement duquel les parents de M.

[B] fait valoir que c'est la deuxième année consécutive qu'il propose sa candidature dans un domaine, la mécanique, dont il est spécialiste et qui le passionne depuis vingt-sept ans.

S'agissant d'un pavillon, il pouvait n'y figurer que le numéro et il n'aurait pas manqué d'indiquer que le nom y figurait si c'était le cas.