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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100684
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e491
13 décembre 1972
13 décembre 1972
LA PRESCRIPTION UN DELIT DE CORRUPTION QUI, A LE SUPPOSER ETABLI, RESULTERAIT D'UN PACTE ANTERIEUR AUX MARCHES PASSES LES 3 FEVRIER ET 1ER MARS 1966 PAR LA SOCIETE FRANCE-BOISSONS AVEC L'ENTREPRISE PASQUIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8098
21 avril 2023
21 avril 2023
Les ajustements, remplacements et réglages effectués par la société Schneider Electric ne prouvent pas une défaillance généralisée de l'équipement livré et mis en place chez le client Pasquier.
Source officielleChambre Sociale
6684eb28a0de54ff609f81c4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310249
22 juin 2017
22 juin 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cinéma Saint-Lazare Pasquier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630462
5 juin 1991
5 juin 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa
Source officielleChambre 2'
69ceedc8cdc6046d47ea048f
2 avril 2026
2 avril 2026
l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c8
29 août 2023
29 août 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F20/00153 Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Résultat Pour : [Z] [H] (157) [L] (365) [D] (1011) [D] [B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [R] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129) Pasquier de Franclieu Douce (133) Richemond
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7abc
23 août 2022
23 août 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F19/00897 Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane PASQUIER
Source officielle8eme chambre- Adoptions
67082a4089f19e8c50fa414c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5742cdc6046d47b5cd09
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 003986 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. [N] [A].
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef574ecdc6046d47b5ce49
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57c1cdc6046d47b5da20
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielle8eme chambre- Adoptions
67082a3e89f19e8c50fa401b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
L'ALLYANCE BMMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5775cdc6046d47b5d224
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005396 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE [D] [J].
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005897 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE, [T], [J] (SARL).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5025857dd64cbdaa59e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier 170237 Intimé : Monsieur [Z] [E] exploitant sous l'enseigne 'AMERICAN FRIP', représenté par Me Yves PAQUIS
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