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CAVALLO, membre de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Source officielle

7éme chambre

DTA_2205962_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B est propriétaire dans la commune de Beynes de trois parcelles cadastrées section ZE n°63 à 65, classées pour partie en zone naturelle et pour partie en zone urbaine.

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Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bc

Appel

22 février 2011

a été divisée et les trois parcelles issues de la division ont été attribuées à MM.

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Chambre des Terres

66cebd98187ca7e4b4bada2f

Appel

22 août 2024

n°[Cadastre 8] de la terre [Localité 24] d'une superficie de 40 ares et 58 ca sise à [Localité 37] ainsi que la parcelle n°[Cadastre 2] d'une superficie de 50 ares et 60 ca et la partie de la parcelle

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8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Appel

23 janvier 2007

Avenue du Montpelliéret BP 4 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me ADDE-SOUBRA

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1ère Chambre

63be63fc13ef607c90ab67b5

Appel

10 janvier 2023

ADD-ER S.A.R.L. JH PLOMBERIE S.A.R.L. SERVIPLUS S.A.R.L. ECO-SYST Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH Société R.A.M.L. VAN OEIJEN S.A.R.L.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e229

Appel

21 mai 2013

d'une servitude de passage, Dit que l'assiette de cette servitude est d'une largeur de 3,50 mètres, Fixe l'assiette du passage sur la parcelle A [Cadastre 9] dans l'axe de la limite sud de la parcelle

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD003877017

Admin. suprême

25 novembre 2021

However, the Court accepts that despite its reference to 1978 in the principal judgment, compensation for both parcels is due as of 1984, since both parcels formed part of Land B which was taken over by

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61372621cd5801467742329a

Cassation

8 octobre 2003

. ; celui-ci reconnaissait les avoir achetés aux sociétés Ade et Les Chouchous et remettait des bons de livraison concernant 52 454 articles ; "sur l'action publique exercée à l'égard de Jian X..., A..

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Cabinet B

65a23d907ca18b0008e582a1

Appel

11 janvier 2024

N° 3/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, - Me Dumas, le 11.01.2024.

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2ème chambre

DTA_2100493_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A E, représentés par ADAES Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de Damparis a délivré à la société Sédia un permis d'aménager la première tranche

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103282_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, la communauté de communes Avre Luce Noye, représentée par Me Adaes, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans

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9ème chambre

DTA_2404770_20250922

Administratif

22 septembre 2025

du 18 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

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Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

Déterminer les soultes qui pourraient résulter de l'attribution préférentielle d'une parcelle à l'un des héritiers, 8.

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Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f74

Appel

10 avril 2025

terrasse couverte sur la parcelle LA[Cadastre 6].

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Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3669c57e698f5337eb

Appel

26 février 2019

Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Pascale

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Tuamotu Gambier Australes

697b9c00cdc6046d4725aa1d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

N° RG 19/00036 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNUD - Page / - MINUTE N° : 02/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 19/00036 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNUD AFFAIRE : [UU] [TV] [OT] [TW] [B], [WE] [

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TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

ADE – AVOCAT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, FAITS

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TCOM

3ème chambre

68555cd3aee47295cf55f461

Commerce

9 janvier 2025

Source officielle

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