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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109445_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109446_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106251_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106252_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106253_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif
Source officielleChambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 170 RG 19/04033 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5VX [S] [Z] C/ SNC SOCIETE D'HOTELLERIE NOUVELLE Copie
Source officielle1ère chambre
DTA_2102264_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lieu à un certificat d'urbanisme négatif alors que ces parcelles bénéficient d'une proximité directe des réseaux, à l'angle de celles-ci et de la parcelle AB 166, équivalente à celle de la parcelle AB
Source officielleAvis
CADA:20191479
17 octobre 2019
17 octobre 2019
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509454_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Migliore, conseiller municipal, soutient que : -la délibération en litige autorise la vente d'une parcelle de terrain à un jeune couple pour un montant de 3260,40 euros, soit un prix de vente de 12500
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01549_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de retirer les pylônes électriques situés sur sa parcelle et de condamner cette société à lui verser
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb9
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJQ N°: 2 Assignation du : 06 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE
Source officiellePage 11 sur 63