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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère chambre
680b1a522364a383b774749a
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7I-JLYT AG TJ DE PERPIGNAN 14 janvier 2020 RG:17/04366 [G] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Stéphane Gouin
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Pascal
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COMMERCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me LE DREAU - Me GOUIN
Source officielle2ème chambre
65aa2f60009f81000890dc53
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daaccf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD001076116
26 mars 2026
26 mars 2026
From 17 March until 9 December 2004 he was held in Goris Prison. He alleged that the detention conditions there had been almost identical to those in Nubarashen Prison. 5 .
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Société SYRDREC La Mirandette 32140 MASSEUBE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
notaires à Bayonne, la SNC [M] ET FILS transformée plus tard en société civile immobilière et représentée par [O] [M], a consenti a la SA DU GOLF [M] un bail à construction sur une propriété bâtie et des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
sérieux quant à la légalité du permis de construire ; en particulier : * le projet ne porte pas atteinte à une activité agricole ; cette donnée est au demeurant cohérente avec le zonage Nr de la parcelle
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
février 1989, la SNC [N] et fils, devenue SCI [N] et fils, représentée par [I] [N], a consenti à la société SA du golf d'[N], représentée par [B] [N], frère de [I], un bail à construction sur des parcelles
Source officielle3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2023/002006 du 07/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine GOHIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312419_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312461_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312504_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est pourquoi des vues et/ou des passages doivent être recherchés à partir de la rue.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
8 février 2016
qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20130635 vestiaire : 619 plaidant par Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Adresse 2], Représentée par Maître Jacques Lefaure, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉE : Madame [F] [P], de nationalité française, demeurant '[Adresse 1], Représentée par Maître Pascale
Source officiellePage 11 sur 12