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Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Source officielle

Chambre des Terres

64fd5be67d865005e6e31675

Appel

24 août 2023

15] située à [Localité 5] (MOOREA) ; ° De constituer des Lots limitrophes de manière à en faire des parcelles plus grandes ; ° En cas d'impossibilité, de procéder à un tirage au sort.»

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400077_20250206

Administratif

6 février 2025

décision du 20 décembre 2023 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 19 ter Boulevard de l'Ouest, parcelle

Source officielle

Chambre 4-6

69d0a4fbcdc6046d47113707

Appel

3 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

GRAND LARGE SCI DU ZODIAC Société BANQUE EDEL Société CSC SERVICE COMPANY Société LOCAM Société LEASE PLAN FRANCE Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC

Source officielle

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

représentée par Mme [H] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal

Source officielle

Référés Cabinet 3

67f0260902fc178212f7f093

T. Judiciaire

4 avril 2025

le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQ5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 03 Décembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric PASCAL

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10037

Cassation

18 janvier 2018

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale

Source officielle

14e Chambre

6034cfddfd6307ba12032257

Appel

21 septembre 2016

greffe le 21 Septembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Septembre 2016 Signé par Mme DELORD, Conseiller, pour le Président empêché et Madame Pascale

Source officielle

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300747

Cassation

22 octobre 2020

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f5cdc6046d47471871

T. Judiciaire

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique

Source officielle

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48783

Appel

6 octobre 2025

de 4 a 65 ca - parcelle n°[Cadastre 10] au [Adresse 20] d'une surface de 13 a 25 ca - parcelle n°[Cadastre 13], au [Adresse 19] d'une surface de 75 a 08 ca - parcelle n°[Cadastre 3], au [Adresse 20

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300673

Cassation

30 septembre 2021

novembre 2019), la société Sibelco France, qui dispose d'un permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels, a été autorisée, par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013, à exploiter une parcelle

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Source officielle

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

qu'aucune fiche de paye soit établi ; que l'URSSAF du lot, interrogé par les enquêteurs sur les déclarations faites de salarié par la SCI MEDI, répondait le 24 janvier 1997 : 1 ) salarié déclaré sur la DADS

Source officielle

2ème chambre

DTA_2212962_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D 144, objet de la demande et terrain d'assiette de la construction projetée, est grevée d'un emplacement réservé ELLi11 prévu par le règlement

Source officielle

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