aujourd'hui cadastrée section [Cadastre 1] ; qu'en vertu d'un bail à construction d'une durée de 22 années par elle consenti à une société Lefort & Fils, à effet du 1er mars 1987 pour se terminer le 28

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Ghislaine B... épouse C... ...

laquelle le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne a refusé de lui communiquer la décision du 24 juin 2022 par laquelle cette autorité a exercé son droit de priorité concernant la cession de quatre parcelles

C ; - les observations de Mme D pour la commune de Clamart ; - et celles de Me Lefort substituant Me Rocher-Thomas représentant M. E.

L'établissement public Val de Garonne Agglomération soutient que : - il est affectataire des parcelles cadastrées section IN n° 85 et 147 sur le territoire de la commune de Marmande depuis le transfert

exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain du massif de l'Hautil situés sur le territoire de Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles

Or, le 10 novembre 2017 à 09h40, alors que vous effectuiez un chargement en porte 3, dans la cellule E, vous avez man'uvre sur un passage piéton, heurtant un piéton présent sur ledit passage.

Gaston X..., 2°/ de Mme Nicole X..., née Lebert, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

, agissant par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEURS : S.C.I.

[...] de la parcelle [...].

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

C, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a prononcé la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme LEFORT

Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...

F un permis l'autorisant à construire un immeuble comportant treize logements au 15 rue Leconte de Lisle sur la parcelle cadastrée ES 21.

cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Martin Lecomte

N°25/02531 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02034 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marc LECOMTE