, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X...et ordonné l'expulsion de ces derniers des parcelles objet du bail, avec le concours de la force si besoin et sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard à compter de la notification à eux-mêmes de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Pascal A, demeurant ... ; M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Moulin TP a loué diverses parcelles

Copie sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M.

PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD

En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.

Ce don étant connu des co-héritiers, il n’y a pas dissimulation, et donc pas recel.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 22 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00218 Décision déférée

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

des fichiers copiés ainsi que l'inventaire qu'elle a pu lire ; que l'occupant des lieux a ainsi reçu toutes les informations lui permettant d'identifier et de prendre connaissance des fichiers copiés

si, effectivement informée par ces avis de passage et par les copies déposées en mairie de l'existence des procédures engagées, la société Bésix ne s'était pas délibérément abstenue de fournir les renseignements

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

de ferme situé sur la parcelle cadastrée [Cadastre 129][Cadastre 53] et sur les immeubles ruraux situés sur les parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 38], [Cadastre 109], [Cadastre 71], [Cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

[E] [S] et le préjudice causé par le retard dans le paiement de la facture.