2019/ 160 N° RG 17/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBT [A] [E] [I] [Z] épouse [E] [G] [E] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT

section B n. 1543 à GIGNAC, et que la valorisation de cette parcelle est incluse dans le prix de vente figurant à cet acte authentique, dit que le jugement vaut constatation de la vente entre les parties

[Localité 12], mitoyennes aux parcelles dont M.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Colombo, substituant Me Lambert, avocat de Mme B... et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec

non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Pascal D..., 10°/ de M. Jean-Marie X..., 11°/ de M. Philippe Y..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Châteauroux, 15 / de Mme Christine L..., demeurant ..., 16 / de Mme Zohra M..., demeurant ..., 17 / de Mme Elise N..., demeurant ..., 18 / de Mme Béatrice O..., demeurant ..., 19 / de Mme Pascale

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., Robert Y... et G... que les deux voyages au Maroc correspondent à la tentative de mise en place d'un plan d'importation de shit pour lequel Pascal X... lui a remis 60 000 francs qu'il n'a

A..., épouse JOIN-LAMBERT, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation.

avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 1 rue Hoche à Lambesc (13410), parcelle cadastrée section AB, N°257, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à

Pascal, - Y...

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [B] divorcée [M] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Séverine VALLET substituant Me Simon LAMBERT

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 21/02241 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KW [Z] [H] C/ [E] [M] [S] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT

, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique devant la cour composée

INTIMÉE : LE CREDIT LYONNAIS (LCL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT