La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

, membre de la SCP GAND PASCOT, Avocat au Barreau de POITIERS en qualité d'avocat postulant, ET : DÉFENDERESSE : La SARL 2PAPASALAPOPOTTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000,00 euros

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, I.

DEFENDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT

Y... à signer non plus des prêts Pascom, mais des prêts personnels, s'est bornée à retenir que M.

Dalle B... et de Mme di Paco, la créance du premier sur la seconde a été fixée, par arrêt du 5 octobre 1978, à une certaine somme d'argent, indexée et augmentée des intérêts conventionnels ; que, le 9

de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à le à copie gratuite délivrée le à Me Christine BURGERES

mesure ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article UC6 du règlement du plan d'occupation des sols de Perpignan que, sur les parcelles situées en bordure du chemin de la Passio

Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Cooperativa Parco

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSW Mme [G] [L] Nous, Claude PASCOT

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas

La présidente du tribunal a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté préfet du Var en date du 17 février 2026 portant fermeture administrative de l’établissement « El Paso

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [U] Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique PASCOT

LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT