Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500098 du 12 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande de la société Pathé Cinéma France, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak-Pathé, ...

une somme de 1 000 euros à verser à Me Pather.

septembre 1997 par le tribunal d'Argentan, qui a prononcé à son encontre une interdiction de gérer à la suite de la mise en redressement, le 16 janvier 1995, puis liquidation judiciaires de la société Pat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Pather, demandent

social était au centre commercial Carrefour à Echirolles (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Kodak Pathé

Article 2 : L’Etat versera à Me Pather, avocate de M. A..., une somme de 500 (cinq cents) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale du square Henry Paté, (l'ASL), composée des immeubles riverains de la

Par une lettre en date du 25 novembre 2022, le greffe du tribunal a demandé à Me Pather, conseil de M. A, de confirmer la domiciliation de celui-ci dans le département de la Gironde.

de relever sa robe et sans ôter sa culotte, à écarter les lèvres de son sexe « pour voir ce qui se passait » ; qu'elle impute au même infirmier des gestes de palpation des seins lors de la pose des patchs

Pathé Z... X..., demeurant chez M. Keita Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

1 500 euros à verser à Me Pather.

A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a prononcé la clôture de sa demande de renouvellement

C A B, représenté Me Pather, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Pather, avocat de M.

B, représenté par Me Pather, relève appel du même jugement. Par une lettre enregistrée à la cour le 15 avril 2025, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-16.384 Demandeur : la société Virgil Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre Requête n° : 1268/25

promotion artistique (SPPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pathé