Patrice X... C/ CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER Mme Arlette Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 AVRIL 2026 Références : 2026R00028 ENTRE : SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant

Jean-Marie X..., docteur en médecine, a déposé, le 12 juillet 1984, une demande de brevet enregistrée sous le n 84.11485, ayant pour objet un filtre pour la retenue de caillots sanguins ; qu'il en a

GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCÉE LÉON BLUM 5, Rue Jean Gabin 94034 CRETEIL cedex représentée par Me Jean-françois PATOU

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 019201 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Sandrine

No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X...

Article 2 : La COMMUNE D'AUBAGNE versera à la SCI La Sandrine la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APAVE SUDEUROPE [Adresse 9] [Localité 2] Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] assureur de l’APAVE SUDEUROPE [Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Sandrine MARIÉ

Par lettre du 13 décembre 2000 dont l'association LA DEFENSE LIBRE a accusé réception le 18 décembre 2000, le Trésorier Payeur Général a rejeté cette opposition en invoquant son irrecevabilité sur la

numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine

RG N : 11/00659 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 AOUT 2011 ---===oOo===--- AFFAIRE : Sandrine X...

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie. 6.

, à l'issue d'une indemnisation transactionnelle ou d'une indemnisation ordonnée, soit par la juridiction administrative saisie d'une action indemnitaire de la victime et le cas échéant de tiers payeurs

barreau de LILLE INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de Me Patrice

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/000001 Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au

EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000326 Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau

Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00235 Madame [G] [L] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE

A l'appui de ses demandes elle fait valoir : - que si le payeur a donné son accord pour le paiement, l'ordre doit être exécuté ; que si le payeur peut renverser cette présomption en prouvant que l'ordre