que d'un important matériel et outillage destiné au "maquillage" des véhicules, mais encore de sacoches dont la marque et les caractéristiques étaient identiques à celles d'une sacoche, contenant une cagoule

civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia

barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) LA COMMUNE D'AUTERIVE Hotel de Ville Place du 11 novembre 31190 AUTERIVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

cependant, le bulletin de salaire du mois de septembre 1986 ne fait pas mention d'un remboursement ; que, s'agissant d'un chèque du 22 septembre 1986 de 4 744 francs dont le talon porte la mention "Canon

social assureur de Monsieur [F] [Z] exerçant sous l'enseigne JD CONSEIL Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amélie CAILLOL

débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia

un loyer annuel de 192 000 francs ; qu'il est établi par la procédure et qu'il n'est pas contesté par les prévenus que le coût des travaux (709 790 francs) d'aménagement de bureaux et de pose des canalisation

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon du premier étage de l'immeuble ; qu'elle disait avoir vu Patrick F... adossé à son véhicule qui était rejoint par M.

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Patricia

novembre 2001, une copie de ses réquisitions écrites en date du même jour prises en cause d'appel et le 29 novembre 2001 pour 11 des prévenus, les 30 novembre 2001 et 4 décembre 2001 pour Michel Y... et Patrick

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

la sous-direction des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères, Rodolphe Feral , rédacteur à la sous-direction des droits de l’homme du ministère des Affaires étrangères, M me   Patricia

du 09 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 18/00115 APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] né le 10 Décembre 1952 à [Localité 10] Représenté par Me Patricia