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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c057e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
INTERSPORT au titre de Particle 700 du Code de procédure civile ; - rejeté la demande formulée par la SAS TRANSAKAUTO PALAISEAU devenue SAS EWIGO PALAISEAU au titre de Particle 700 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décisions attaquées en date du 16 Juin 2009, enregistrées sous le nos 37/ 08 et 41/ 08 ARRÊT DU 15 Mars 2011 APPELANTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdd9e0045f189474be803a6
24 août 2018
24 août 2018
Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Véronique DELLELIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Patricia
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Monsieur [W] [Z] Né le 09 Septembre 1989 à SAN RÉMO (Italie) Nationalité Italienne Demeurant : 3 rue Clotilde Souveryn - 53000 LAVAL. Non comparant, ni représenté.
Source officielleChambre 1-9
652f788bb0532083189958c1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [E] MONSIEUR [E] [P] ELISANT DOMICILE AU CABINET DE MAITRE [I] [O], SON AVOCAT AU [Adresse 3] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211177_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
judiciaire du requérant à la date du 15 juin 2022, qu’il a été condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et une suspension de permis de conduire de trois mois par le tribunal correctionnel de Laval
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b84
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Jean-Patrick Y..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Coar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa2b
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean-Patrick Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Z... A..., domicilié ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Patrick X...
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4311
13 mars 1991
13 mars 1991
Laine, demeurant lotissement communal "La Bigottière", à Andouille (Mayenne), 8°) Mlle Patricia X..., demeurant "Le Pont de Rochefort", à Andouille (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02086
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Patrick X..., Claude Y..., Mme Joëlle I..., MM.
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DU MOULIN JEAN MARIE immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 487 516 254, agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux Monsieur [Y] [P] et Madame [R] [H], co-gérants [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007 devant Monsieur Patrick
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 N°24 Rôle n° 2025000041 DEMANDEUR(S) SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 065 046 Représentée par : SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4438
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Patrick D..., demeurant ... à Laval (Mayenne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c2
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Saint-Priest (Rhône), 5°/ Monsieur Bernard XR..., demeurant ... (8e) (Rhône), 6°/ Monsieur Bernard XH..., demeurant Les Essarts, Auberives-sur-Varèze, Péage du Roussillon (Isère), 7°/ Monsieur Patrick
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Jean XW..., demeurant ..., bâtiment G à Saint-Genis-Laval (Rhône), 11°/ Mme Sybille T..., demeurant ... (1er) (Rhône), 12°/ M. Jacques U..., demeurant ... (7e) (Rhône), 13°/ M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BJ jugement du 05 Juillet 2021 Juge de l'exécution de Laval n° d'inscription
Source officiellePage 11 sur 19