Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick X... à payer à M.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick

Patrick X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus

Jean Patrick Y..., a saisi un tribunal d'instance qui, par jugement rendu par défaut, a condamné le locataire, son épouse et la caution au paiement de diverses sommes ; que M.

Patricia, - Y...

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements à 18 mois.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que M. et Mme Y... ont donné en location-gérance à M. et Mme Patrick

... " lors de la remise de la marchandise devant la gare de Lorient afin d'assurer ultérieurement sa rémunération que Juan X... ...ne pouvait assumer, de sorte qu'un papier avec les coordonnées de Patrick

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

Patricia, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Serge Z... du chef d'homicides

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

de l'acte et du sceau de ce magistrat sur la première page ; que l'apposition du sceau sur chacune des pages d'une commission rogatoire ne constitue pas une formalité substantielle, la signature du magistrat

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages

LA COUR D'APPEL de DOUAI, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick