[Adresse 4] [Localité 7] Toutes trois non constituées DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’

A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 17, 24 et 25 juin 2025 et les motifs

Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry LE GUE,non comparant avocat au barreau de PARIS - #P0242 S.A.

Paulin, membres de la chambre de l'application des peines désignés par ordonnance du premier président en date du 18 février 2009 pour compléter la cour", a rejeté la demande de relèvement de la période

née le 09 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Pauline X...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Janvier 2011, devant : M. BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS

200 et 591 du code de procédure pénale et des articles 12 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'issue des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 DEFENDEUR CNAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

[G] [X] ; - rejeté les demandes formulées par la Sarl St Paulienne de Gestion à l'encontre de M. [G] [X] ; - condamné la Sarl St Paulienne de Gestion à verser à M.

C / Anne Y... , Etienne AA..., Pauline B...épouse C..., Antoinette D...épouse X..., Georges X...

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

Pauline Veuve Y..., ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 193. 800 euros et une indemnité de remploi de 20. 380 euros.

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pauline